Mandydreamsbijoux

Créations artisanales originales et sur mesure, fait main français : bijoux fantaisie, accessoires de mode, déco

  • Français (French)
  • English
  • Español (Spanish)
☞ CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2.Disponibilité des produits : Les produits pouvant être commandés sur le site sont en stock (sauf mention "sur commande" sur la fiche produit). Les créations mises en vente sur le site sont uniques. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé dans la journée ,la commande sera annulée et Le consommateur sera en même temps remboursé des sommes déjà versées(si le paiement a déjà été encaissé via paypal) .
3. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.TVA non applicable, article 293 B du '' CGI '' . La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date
4. Frais de port : Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
5. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Chèque :uniquement accepté celui d'une banque française(Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 40,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible dêtre demandée.
6. Expédition de la commande. Livraison : Pour un envoi en France : les frais de port vous sont offerts dès 100 euros d'achat en mode lettre prioritaire et en mode suivi (lettre max ou colissimo selon le poids ) . En-dessous de ce montant ils varient selon le pays de destination et le poids /encombrement total de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés. Le choix du mode de la livraison se fait au moment de la commande, en cliquant sur ''choisir'' face à la ligne '' frais de port '' . Pour l'international un forfait est également appliqué selon le poids,l'encombrement des articles et le pays de destination., nous consulter avant commande pour une évaluation personnelle à chaque pays . Les articles figurant sur le site sont ,mis à part les articles avec la mention "sur commande" ,en stock et les commandes sont traitées quotidiennement . Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
Avec un paiement par chèque de plus de 30 euros nous nous réservons le droit de poster la commande 10 à 15 jours après encaissement du chèque.
7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l'article sur la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit quil a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée . Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter par email . Pendant ce délai qui démarre le jour de la réception de la commande, vous pouvez retourner à vos frais les produits ne convenant pas à condition qu'ils n'aient pas été portés et/ou été détériorés et qu'ils soient retournés dans l'emballage d'origine,et le paquet devra être d'une qualité suffisante pour que la marchandise ne soit pas détériorée lors du transport. Nous vous recommandons d'effectuer le retour sous colissimo avec recommandé ou d'ajouter une assurance complémentaire pour vous couvrir en cas de problème lors du transport., avec un numéro de suivi dans tous les cas pour preuve du bon renvoi du ou des articles .L'expéditeur est responsable de son envoi dont le contenu doit nous parvenir en excellent état. Les articles endommagés par le client ne seront ni remboursé ou échangé. Les articles portés (hors de la limite du droit d'essayage comme dans une boutique en ville) subiront une décote sur leur remboursement.En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la valeur des articles retournés seront remboursée par chèque dans un délai de 14 jours. Nos coordonnées sont indiquées sur votre facture. .NB : cette obligation ne s'applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.(inséré par Ordonnance n 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). L'article L.12120-2 , stipule très clairement que:
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens confectionnés selons les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se perimer rapidement"
8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose dun droit daccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration en ligne à la CNIL. Numéro de déclaration à La CNIL : 1418288
10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
11.Commandes spéciales : si vous souhaitez un bijou sur-mesure assorti à une tenue ou avec des couleurs et des motifs particuliers, n'hésitez pas à nous contacter pour un devis. Une fois le devis accepté un accompte de 20% pourra être demandé pour l'execution de la commande . Cette commande une fois livrée ne pourra être ni reprise, ni échangée car faite sur mesure à la demande du client.
12.Informations sur les produits :mes produits en vente comportent chacun un descriptif détaillé permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui permet au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mandy Dreams Creations ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits . Mandy Dreams Creations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
13.Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits
14.Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par '' clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente . Le '' clic '' constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite
15. Responsabilité : Mandy Dreams Creations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés . Les produits commercialisés sont à destination d'adultes ou enfants de + de 8 ans(les bijoux ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants).
Tous les modèles de bijoux, d'objets, les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations et les images reproduits sur boutique MANDY DREAMS BIJOUX sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Créations enregistrées et déposées
Numéro de déclaration à La CNIL : 1418288
http://www.mandydreamsbijoux.com/Paiement-securise-avec-paypal-cchaaaaaa.asp Facebook Pinterest twitter, réseaux sociaux